Conditions générales d'utilisation
1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site oscar-france.org ainsi que de l'espace membres réservé aux opérateurs du réseau OSCAR France. Tout visiteur ou membre s'engage à les respecter.
2 Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. OSCAR France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3 Accès au site
Partie publique
Les pages d'accueil, présentation et candidature sont accessibles librement à toute personne disposant d'une connexion internet. Les coûts d'accès sont à la charge de l'utilisateur.
Espace membres
L'accès à l'espace membres est strictement réservé aux opérateurs ayant reçu des identifiants personnels après validation de leur candidature par la direction OSCAR. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
4 Inscription et candidature
Toute candidature suppose la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur garantit la véracité des données qu'il communique. OSCAR France se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.
L'âge minimum requis pour candidater est de 18 ans.
5 Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les valeurs OSCAR : Respect, Engagement, Honneur, Fidélité
- Ne pas tenir de propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- Ne pas porter atteinte à la réputation du réseau ou de ses membres
- Respecter la confidentialité des échanges internes
- Ne pas utiliser les ressources du site à des fins commerciales sans accord
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à des zones non autorisées
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, doctrine OSCAR, charte graphique, code, modules de formation) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.
7 Responsabilité
OSCAR France met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. La responsabilité d'OSCAR ne saurait être engagée en cas :
- D'interruption temporaire pour maintenance ou cause indépendante de sa volonté
- De dommages indirects résultant de l'utilisation du site
- D'utilisation frauduleuse d'un compte par un tiers ayant obtenu les identifiants par négligence du titulaire
8 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans les Mentions légales et politique RGPD. Le site applique le principe de pseudonymisation : les opérateurs interagissent via leur indicatif et non leur identité civile.
9 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OSCAR France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
10 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.