Conformité légale et RGPD

Mentions légales

Dernière mise à jour : 03 mai 2026

1 Éditeur du site

Nom du site: OSCAR France
Adresse: oscar-france.org
Nature: Réseau opérationnel d'opérateurs civils, militaires et retraités
Directeur publication: La direction OSCAR France
Contact général: [email protégé]

2 Hébergement

Hébergeur: o2switch SAS
Siège social: 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site web: www.o2switch.fr

3 Responsable de la protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, OSCAR France a désigné un responsable de la protection des données.

Nom: Junior Gahoua
Fonction: Responsable de la protection des données (DPO)
Contact: [email protégé]

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation), contactez directement le responsable des données par email.

4 Données collectées et finalités

Données collectées via le formulaire de candidature

Pseudo / Indicatif : identification fonctionnelle au sein du réseau
Adresse email : communication, envoi des accès à l'espace membres
Téléphone (optionnel) : contact direct par la direction
Zone géographique : organisation territoriale du réseau
Profil professionnel : adéquation avec la mission OSCAR
Motivations : étude qualitative de la candidature
CV (optionnel) : évaluation du parcours
Pseudo du parrain (optionnel) : voie de parrainage

Données techniques collectées automatiquement

Adresse IP : journalisation de sécurité (anti-fraude)
Date et heure de soumission
Cookie de session PHP : maintien de l'authentification membre

Finalités du traitement

Étude individualisée des candidatures par la direction OSCAR
Création et gestion des comptes opérateurs validés
Communication relative au statut de la candidature et à la vie du réseau
Sécurité du site et journalisation technique

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne qui soumet sa candidature (article 6.1.a du RGPD) et sur l'intérêt légitime du réseau OSCAR pour assurer la sécurité de son admission (article 6.1.f).

5 Principe de pseudonymisation

OSCAR France applique le principe de pseudonymisation tel que défini à l'article 4.5 du RGPD. L'ensemble des opérateurs du réseau interagit dans la plateforme via un pseudo opérationnel (indicatif) et non via leur identité civile.

Mise en œuvre concrète

L'identité civile, lorsqu'elle est connue, est isolée et accessible uniquement à la direction sur stricte nécessité opérationnelle
Les communications internes, suivis de progression et notes utilisent uniquement le pseudo
Un mode « Pseudonymiser » est disponible côté administration pour anonymiser les vues lors de démonstrations ou exports
Les données techniques (logs, IP) ne sont pas reliées au pseudo en consultation courante

Aucune donnée nominative n'est diffusée publiquement. L'identification au sein du réseau s'opère exclusivement par pseudo.

6 Durée de conservation

Candidature acceptée: Conservée tant que le compte opérateur est actif. Suppression dans les 12 mois suivant la clôture du compte.
Candidature refusée: Conservée 6 mois maximum, à seule fin documentaire, puis supprimée.
Candidature en attente: 24 mois sans réponse du candidat entraîne la suppression automatique.
Logs de connexion: 12 mois maximum (obligation légale de conservation).
Sauvegardes: Cycle de rotation hebdomadaire, conservation maximale 30 jours.

7 Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de vos données
Droit d'opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données

Comment exercer ces droits

Adressez votre demande au responsable des données : [email protégé]

Précisez votre pseudo et joignez si possible un justificatif d'identité (pour éviter une usurpation). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

8 Cookies et traceurs

Le site OSCAR France n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés :

Cookies techniques (non soumis à consentement)

PHPSESSID : identifiant de session, indispensable à l'authentification membre. Durée de vie limitée à la session de navigation.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement car nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l'utilisateur (connexion).

Aucun traceur tiers

Pas de Google Analytics
Pas de pixel Facebook
Pas de bouton de partage social embarqué
Pas de réseau publicitaire

9 Sécurité des données

OSCAR France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Connexion HTTPS chiffrée sur l'ensemble du site (TLS 1.2 minimum)
Mots de passe stockés en hash bcrypt (non réversibles)
Accès administrateur restreint et journalisé
Sauvegardes régulières chiffrées
Sessions à timeout automatique (2 heures d'inactivité)
Validation et nettoyage de toutes les entrées utilisateur
Hébergement sur infrastructure située en Union européenne (France)

En cas de violation de données, OSCAR France s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, charte graphique, doctrine, code source, images) sont la propriété exclusive d'OSCAR France ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11 Litiges et droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute action contentieuse, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation compétent.